Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
, amendements 660 486 452 78
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je souhaite rebondir sur les propos du président Carrez. Certes, le sujet revient régulièrement en discussion. Certes, le sujet est complexe dans la mesure où il est question de l'impôt sur le patrimoine, mais également, vous l'avez évoqué, de l'impôt sur la plus-value réalisée. Peut-être ne l'avez-vous pas remarqué, mes chers collègues qui étaient en commission la semaine dernière, mais après l'article 10, notre commission a retouché ce que vous décriviez tout à l'heure : non seulement on est exonéré de l'impôt de solidarité sur la fortune lorsqu'on détient une oeuvre d'art, mais on bénéficie d'un système de plus-values le plus favorable qui existe…
