Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
, amendements 660 486 452 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

… puisqu'on est exonéré en totalité au bout de douze ans de détention d'une oeuvre.

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