Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 13 novembre 2013 à 16h30
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Neuville :

Vous avez parfaitement raison, madame la ministre : la situation sociale et sanitaire des personnes prostituées est évidemment notre préoccupation à tous. Voilà pourquoi nous souhaitons abroger le délit de racolage, car s'il est une chose certaine, c'est que la criminalisation des personnes prostituées nuit à leur santé.

De ce point de vue, les études dont nous disposons montrent que la situation actuelle, en France, n'est pas satisfaisante. Le meilleur moyen de réduire les risques, c'est de réduire la prévalence de la prostitution. Pour dire les choses crûment, subir dix, vingt, trente pénétrations non désirées par jour, voire plus, c'est mauvais pour la santé. Les conséquences ne se réduisent pas aux MST : ce sont aussi les déchirures vaginales ou anales, sans compter les menaces et les coups. Le rapport de l'IGAS contient ainsi une description tout à fait éloquente des cicatrices vaginales que révèle l'examen gynécologique pratiqué sur des jeunes femmes au bout de quelques années, voire quelques mois de pratique prostitutionnelle.

Réglementer la prostitution en la cantonnant à des bordels ne fait qu'aggraver la situation, notamment sanitaire, des personnes prostituées. À La Jonquera, tout près de mon département, celles-ci ne font l'objet d'aucune surveillance sanitaire, quoi que l'on pense.

Dès lors, comment améliorer la situation en France et en Europe ? L'idée d'un référentiel – que je qualifierais plutôt de référentiel de réduction des violences – est très bonne. Pour le mettre au point, nous allons devoir mobiliser toutes les bonnes volontés ; nous allons avoir besoin de vous, madame la ministre, pour sensibiliser à cette question les professionnels de santé et les travailleurs sociaux. Mais tout cela ne dépend pas seulement de la loi. Comment pourrions-nous agir dans ce domaine avec votre ministère ?

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