Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 13 novembre 2013 à 16h30
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Neuville :

Je crois beaucoup au rôle pédagogique de la loi. La responsabilisation du client permettra de faire comprendre aux clients et à la population en général que l'achat d'un service sexuel n'est pas anodin.

Néanmoins, je crains que la proposition de loi n'encourage l'achat d'actes sexuels aux frontières, sachant que la France comporte des départements frontaliers avec les pays autorisant la prostitution dans les maisons closes. Le phénomène est, par exemple, très important dans la jeunesse des Pyrénées-Orientales. Ne pensez-vous pas que la responsabilisation du client pourrait être assortie d'une clause d'extraterritorialité ?

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