Intervention de Ségolène Neuville

Dans les départements frontaliers de pays qui n'ont pas la même législation que la France, je pense à l'Espagne, l'adoption de la proposition de loi creuserait encore l'écart. Ainsi, la responsabilisation du client pourrait nous exposer à l'accusation d'encourager l'achat d'actes sexuels dans les bordels situés du côté espagnol de la frontière, où il n'est pas interdit. Selon la garde des sceaux, à qui j'ai posé la question hier, il serait très complexe d'ajouter une clause d'extraterritorialité, qui existe pourtant pour certains délits et crimes, notamment la pédophilie. Pourriez-vous nous aider dans notre réflexion ?