Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
, amendements 660 486 452 78
Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
Le Gouvernement, je le confirme, est défavorable à l'adoption de ces amendements, défavorable à l'inclusion des oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF.
Je comprends les propos du rapporteur général. Pour autant, il me semble que la proposition du président de la commission des finances n'est pas qu'une simple échappatoire.
