Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Marc Le Fur, président :L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (nos 1391, 1529) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (nos 1392, 1530).
La Conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
