Intervention de Jérôme Cahuza ministre délégué

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
, amendements 660 486 452 78

Jérôme Cahuza ministre délégué :

Il est possible que certains veuillent sincèrement y travailler, y compris ceux qui trouvent le sujet léger aujourd'hui. Mais chacun est libre de son choix et de la nature de ces travaux.

Quoi qu'il en soit, j'appelle très fermement la représentation nationale à ne pas accepter ces amendements et, par voie de conséquence, à maintenir les oeuvres d'art en dehors de l'assiette de l'ISF.

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