Intervention de Manuel Valls

…par l’extension du scrutin de liste aux communes à partir de 1 000 habitants, par l’élection directe des conseillers intercommunaux et par l’extension, enfin, du scrutin proportionnel aux élections sénatoriales. Le Sénat, sans surprise donc, a voulu préserver un statut particulier pour ses membres. Il a cédé à l’illusion d’un traitement différencié de la chambre haute. Cette illusion est dangereuse, car elle remet en cause l’esprit même de nos institutions, qui reposent sur un bicamérisme équilibré.

Certes, le Sénat représente les collectivités territoriales, telle est la lettre de l’article 24 de la Constitution. Mais représenter les collectivités territoriales n’implique pas qu’on en dirige une. Juridiquement parlant, il me semble que le Conseil constitutionnel a déjà tranché la question. Sa jurisprudence sur ce point est claire. La représentation des collectivités territoriales est dévolue au collège électoral des sénateurs, composé essentiellement d’élus locaux, et n’est pas lié à l’exercice d’un mandat ou d’une fonction. Par facilité, les sénateurs ont voulu s’exonérer de contraintes nouvelles. Ce faisant, ils ont pris le risque d’affaiblir leur institution.

Le Sénat français n’est pas le Bundesrat allemand. Il n’est pas la seconde chambre d’un régime fédéral, mais la chambre haute d’une république décentralisée. La différence est de taille et fonde la conception du Sénat de la Ve République. Différencier, pour la première fois dans l’histoire de la République, le régime des incompatibilités applicables aux députés et aux sénateurs et faire du Sénat une chambre d’élus locaux équivaut à battre en brèche cette conception, remettre en cause le bicamérisme à la française…