Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Présentation commune

Manuel Valls, ministre de l’intérieur :

Si les lois organiques du 30 décembre 1985 et du 5 avril 2000 ont constitué des avancées incontestables, il s’agit à présent de passer de la limitation du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, celle de maire et de président mais aussi d’adjoint et de vice-président, à sa suppression. Les textes concernent aussi les exécutifs intercommunaux, qu’il n’y a plus aucune raison d’exclure, et ne prévoient aucun seuil de population, car la réalité des missions à remplir est indépendante du nombre d’habitants de la collectivité territoriale. Cependant, il sera toujours possible d’exercer un mandat local de conseiller régional, départemental, municipal ou communautaire.

Contrairement aux arguments que l’on a pu entendre, j’y reviendrai, ces projets de loi ne nuiront pas à l’ancrage local des élus, …

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