Intervention de Manuel Valls

Les deux sont vrais et se complètent.

Je n’ai jamais bien compris non plus les quolibets et les insultes visant les élus que certains qualifient volontiers d’« apparatchiks ». J’ai entendu ce terme dans les deux chambres, et je l’ai lu dans la presse. Je ne l’aime pas, car il ne veut rien dire, nie le suffrage universel et dévalorise la fonction d’élu. Je ne crois pas que le parlementaire de demain, dépourvu de fonction exécutive locale, se trouvera hors-sol ou privé de contacts avec ses concitoyens. La proximité est nécessaire aux élus et fonde leur légitimité. Le nouveau mode de scrutin n’y changera rien.

Personne ne sera pris par surprise. La loi, conformément à l’engagement du Président de la République, s’appliquera à tout le monde, en même temps et dans les mêmes conditions. Il n’y aura pas de surprise car chacun aura le temps de se préparer et de prendre sa décision. Le Gouvernement a fait preuve de souplesse quant à la date d’application de la loi. Chaque élu en situation de cumul aura donc la possibilité de préparer sereinement l’échéance et conservera sa liberté de choix jusqu’au terme de chacun de ses mandats en cours.

Le Gouvernement a voulu, aussi, assurer la sécurité juridique du dispositif. L’exercice du droit de suffrage et la continuité du fonctionnement des assemblées seront préservés. Aucune incompatibilité n’est imposée en cours de mandat et aucune situation légalement acquise n’est remise en cause. Il n’y aura naturellement pas de rétroactivité.

Même sans rétroactivité, le non cumul est déjà, dans les faits, entré dans les mentalités. C’est vrai pour beaucoup d’entre vous, mesdames et messieurs les parlementaires. C’est vrai aussi dans de nombreuses villes. À Paris, Lille, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Nantes, Brest, Rouen, Amiens, Metz, Nancy, Clermont-Ferrand, Montpellier, Reims, Angers, Besançon, la question du non-cumul, pour des raisons différentes, certes, est déjà tranchée.