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Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Présentation commune
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est une révolution qui participera au renouvellement de la vie démocratique de ce pays. C’est une réforme attendue qui mettra fin à cette exception culturelle bien française que veut que, rappelons-le, six parlementaires sur dix cumulent leur mandat avec une fonction exécutive locale.
