Intervention de Pierre-Alain Muet

En commission des finances, je n'ai pas voté pour l'amendement du rapporteur général, lequel n'a pas non plus été discuté au sein du groupe socialiste. Je comprends parfaitement les arguments de M. Eckert, qui a repris un amendement déjà proposé, mais je voudrais indiquer pourquoi je suis opposé à l'intégration des oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF.

Tout d'abord, il faut savoir que 90 % des oeuvres dans les musées nationaux – notamment en province – proviennent de donations, de legs ou de dations. Et l'on prendrait le risque de perdre cette source d'enrichissement ? Ce n'est pas un hasard si les maires des grandes villes se sont exprimés de façon collective : en défendant le marché de l'art français, on défend aussi fondamentalement l'enrichissement de nos musées nationaux.

C'est très mal connaître les collectionneurs, monsieur Le Fur, que de les croire mus par un simple calcul économique. La plupart de ceux qui constituent des collections artistiques le font par passion. Leur passion les pousse à accumuler des oeuvres jusqu'à ce qu'ils les donnent à des musées. C'est ainsi que se sont constitués tous les grands patrimoines culturels mondiaux, aux États-Unis, en France et dans bien d'autres pays. Et l'on prendrait le risque de laisser partir les collections ailleurs et de laisser le champ libre aux collectionneurs étrangers ? Sur le marché de l'art, la place de Paris se développerait alors beaucoup moins que Londres ou New York. C'est là un risque énorme, qui justifie pleinement que l'on n'intègre pas les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF.

J'ajoute que la force du marché de l'art français est bénéfique pour toute la création artistique. Notre opposition à cet amendement se fonde donc aussi sur des raisons culturelles.

Je comprendrais parfaitement que l'on pose la question de l'imposition au moment des plus-values de cession.