Intervention de Charles de Courson

Ils délocaliseront leurs collections et vendront à l'étranger.

Ensuite, vous allez assister à un effondrement des dations risque, car beaucoup de collectionneurs sont très attachés à leurs collections et les donnent au musée de leur choix. Pourquoi ? Parce qu'en cas d'héritage à partager entre plusieurs enfants, ils savent qu'ils ne pourront pas garder leurs collections dans leur entier. Il suffit d'aller au Louvre pour se rendre en compte que leur récompense passe par la préservation durable de leurs collections.

Deuxième raison, que personne n'évoque. Posez-vous une question simple : comment évaluer et contrôler ? Il va falloir demander aux inspecteurs des impôts de contrôler la liquidation, de veiller à la correcte évaluation des déclarations, de se rendre dans les différentes résidences de M. X ou Mme Y pour inventorier et estimer tous les objets, bijoux et biens mobiliers. Il va falloir recruter des experts. Cela n'a rien d'évident, ne serait-ce qu'au regard du seuil de 50 000 euros – fixé initialement à 5 000 et multiplié par dix à la suite d'un débat en commission des finances.

Troisième question : quelle est l'articulation avec les droits de succession ? Saviez-vous que les oeuvres d'art sont taxées au forfait, à hauteur de 5 % des biens immobiliers ? Par parenthèse, la procédure se calque sur celle de l'ISF où l'ensemble des biens mobiliers peut faire l'objet soit d'une déclaration individuelle, soit d'un forfait de 5 %.

La seule solution intelligente est de réformer la taxation de la plus-value sur les oeuvres d'arts en alignant ce régime sur les objets mobiliers de droit commun. Ce n'est certainement pas d'adopter cet amendement.