Intervention de Patrick Bloche

Monsieur le président, il est vrai qu'à ce micro, je vais sans doute être amené à reprendre des arguments déjà entendus ce soir ou que j'ai déjà eu l'occasion de développer dans des discussions budgétaires antérieures, comme l'évoquait le président Carrez.

Ce qui m'apparaît important au moment où nous avons ces échanges, c'est de bien mesurer les conséquences qu'aurait l'adoption de l'amendement en discussion, qui concerne non pas la fiscalité des plus-values applicable aux oeuvres d'art, mais l'intégration des oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF.

Ces conséquences seraient multiples : cela serait la disparition du marché de l'art en France.

Il est quand même nécessaire de rappeler qu'il existe déjà une fiscalité des oeuvres d'art : une taxe à l'importation des oeuvres, une taxe applicable aux ventes et même un droit de suite. Et celle-ci est en France bien plus lourde que dans d'autres pays, à tel point que le marché de l'art dans notre pays a beaucoup de difficultés à survivre face à la concurrence d'autres places de par le monde : New York, Londres et maintenant le marché asiatique.

Comme l'a excellemment rappelé Pierre-Alain Muet, ce serait une catastrophe pour les collections publiques, surtout au moment où les crédits de la culture sont restreints. Les collections publiques s'enrichissent à 90 % grâce à des donations, des dations et des legs. Quel collectionneur français, avec les dispositions que nous pourrions adopter ce soir, irait s'engager dans une logique de donation, de dation ou de legs ?

Ayez à l'esprit qu'en 2013, le budget d'acquisition du Centre Georges Pompidou – qui n'est pas n'importe quel musée en France – est de 2,5 millions d'euros. Oserai-je le dire : qu'achète-t-on avec 2,5 millions d'euros ?