Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
, amendements 660 486 452 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Le groupe écologiste soutient l'initiative de notre rapporteur général sur les oeuvres d'art, parce qu'elle nous paraît très mesurée. Nous aussi avons eu un débat en notre sein, nous aussi sommes des défenseurs du monde culturel. Et même si nous avons été très sensibles à certains arguments avancés, nous considérons que cet amendement reste fort raisonnable puisqu'il propose de soumettre à imposition les seules oeuvres d'art dont la valeur dépasse 50 000 euros, pour peu qu'elles soient détenues par des personnes ayant un patrimoine supérieur à 1 300 000 euros et que celles-ci ne veuillent pas les montrer au public.

Cet amendement traite d'un sujet sans cesse repoussé. Il va dans le sens d'un système fiscal plus cohérent avec une assiette moins mitée par les niches fiscales. Nous le voterons donc.

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