Intervention de Pascal Cherki

De quoi parle-t-on ? L'intégration des oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF concerne des personnes détenant dans leur patrimoine des oeuvres d'art d'un montant supérieur à 50 000 euros, qu'elles ne montreraient pas au public pendant cinq ans de suite. Elles paieraient de ce fait entre 250 et 750 euros par an en plus au titre de l'ISF. Pensez-vous sincèrement qu'une telle personne n'accepterait pas de payer un supplément de vingt euros par mois pour cet impôt ?

L'argument avancé par le rapporteur général du budget m'a convaincu, en ce qu'il tient au montant des sommes en jeu. Alors qu'un effort de redressement conséquent est demandé aux Français, je ne comprends pas comment on peut affirmer que tout va s'écrouler, et que la onzième plaie de l'Égypte va s'abattre sur notre pays, simplement parce que l'on demande à des personnes possédant des oeuvres d'art de payer un supplément de 250 à 750 euros par an, soit 20 à 62,50 euros par mois, au titre de l'ISF.

Le taux maximum correspond à la moitié de la redevance audiovisuelle. Bon nombre de gens payent cette redevance sans disposer d'un patrimoine d'oeuvres d'art qui les ferait cotiser au montant maximum de l'ISF.

Revenons donc à de plus justes proportions !