Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Sandrine Mazetier, présidente :Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 602 portant article additionnel après l'article 13.
L'amendement n° 602 du groupe SRC est défendu.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir le sous-amendement n° 822 .
