Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
L'amendement tend à supprimer la modulation pour les installations de traitement de déchets ménagers ayant fait l'objet d'une certification de management environnemental.
Le Gouvernement suit l'avis du rapporteur et s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
(Le sous-amendement n° 822 est adopté.)
(L'amendement n° 602 , sous-amendé, est adopté.)
