Intervention de Daniel Fasquelle

L’article 1er ter va décidément beaucoup trop loin : Il vise à empêcher un député d’être président ou vice-président du conseil d’administration d’un établissement public local ou du CNFPT, ce qui peut, à la limite, se comprendre, mais aussi du conseil d’administration ou du conseil de surveillance d’une SEM, d’une société publique locale ou d’un organisme d’habitations à loyer modéré. Franchement, mes chers collègues, quel est l’intérêt d’aller si loin ? Que signifie la volonté acharnée d’écarter les députés de toute responsabilité locale ?

Il y a là une preuve d’aveuglement, sinon de systématisme ou de sectarisme. Vous savez très bien, monsieur le ministre, qu’un député doit a minima être impliqué dans la vie locale à travers un certain nombre de responsabilités afin de connaître vraiment les dossiers relevant du territoire dont il est élu. Mon collègue Reitzer en a donné un exemple. L’en écarter par principe est absurde.

Vous savez très bien que certains députés seront demain victimes de telles dispositions. Les habitants de certains territoires trouveront aberrant qu’on leur interdise d’exercer des responsabilités dans certaines structures. Comment pouvez-vous décider cela de façon aussi générale et aussi abstraite ? En cherchant un peu, on trouverait des cas où la possibilité ménagée aux députés d’être président ou vice-président de l’une des structures visées se justifie parfaitement.

Les députés pourront être conseillers généraux ou régionaux, y compris dans des régions très vastes où il faut plusieurs heures pour se rendre au conseil départemental ou régional, mais ils ne pourront pas être vice-président d’une SEM ou d’une petite structure locale dans laquelle ils souhaitent s’impliquer, en restant au milieu de leurs concitoyens, pour développer ou prolonger leur activité, parfois d’ailleurs en rapport direct avec les sujets étudiés à l’Assemblée nationale. Je tenais à appeler votre attention sur ce point, monsieur le ministre, et vous demander, au nom du bon sens et de l’écoute mutuelle, de retirer cet article 1er ter qui va vraiment beaucoup trop loin.