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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er e

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La commission a supprimé les articles 1er A, 1er B,1er C,1er D et 1er E.

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