Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er e

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er E, tel qu’il avait été voté par le Sénat. Il vise à abaisser le seuil d’écrêtement de la rémunération des élus à hauteur de l’indemnité parlementaire. Il s’agit de ne pas encourager le cumul des mandats, en empêchant le cumul des indemnités ; en effet, l’indemnité parlementaire est réputée être d’un montant suffisant pour subvenir aux besoins des élus. Qui plus est, il serait anormal qu’un élu local cumulant des mandats soit mieux rémunéré qu’un parlementaire détenant un mandat unique.

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