Intervention de Patrick Devedjian

Comment mettre en oeuvre techniquement une telle disposition ? Mon département des Hauts-de-Seine comprend cent collèges et le conseil général est censé être représenté à toutes les séances du conseil d'administration de chaque établissement. Les conseillers généraux étant au nombre de quarante-cinq, je ne cache pas qu'il y a des carences importantes – soit dit en passant, madame Bechtel, il n'est pas fait de différence entre la majorité et l'opposition puisque c'est l'élu du canton où se trouve le collège qui est appelé à siéger. Devrons-nous retrancher une partie de l'indemnité que touchent ces élus pour cause d'absence aux conseils d'administration des collèges, mais aussi à ceux des hôpitaux et de toutes sortes d'établissements ? Cela semble peu raisonnable !

Par ailleurs, les amendements ne constituent-ils pas une atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ?