Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 13 novembre 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Devedjian :

Qui n'en rompront pas moins l'égalité. Quand un département décidera de dispenser les élus de dix réunions dans des organismes extérieurs, l'autre les en dispensera de quinze ; quand il établira la sanction à 1 % de l'indemnité, l'autre l'établira à 50 % ; bref, la situation sera très inégalitaire. Je puis vous dire en tout cas que mon département prendra les dispositions les plus laxistes possible, compte tenu de l'impossibilité de remplir la tâche !

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