Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 13 novembre 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Devedjian :

Non. Quand la loi est absurde, il est permis d'essayer de la contourner. (Exclamations des commissaires du groupe SRC.) Au-dessus du droit positif, il y a le droit naturel. (Mêmes mouvements.) Je ne partage pas votre philosophie : moi, je crois au droit naturel.

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