Intervention de Patrick Devedjian

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un des éléments du droit naturel, ma chère collègue !

L'État multiplie à l'envi, notamment en région parisienne, les organismes où la représentation des conseils généraux ou régionaux est exigée. Comme on ne fixe pas les dates et heures de convocation en fonction de l'emploi du temps des élus, il est totalement impossible de satisfaire à cette exigence. Et pénaliser ceux qui n'accomplissent pas une tâche impossible n'est pas conforme au droit naturel !