Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Charges pesant sur les services d'état civil des communes accueillant des centres hospitaliers intercommunaux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion