Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le député Olivier Véran, merci de reprendre cette question, qui avait effectivement été débattue lors de la commission des finances élargie. La ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique et moi-même avions alors entendu la proposition d’amendement visant à améliorer la loi de 2011, qui ne répond pas à toutes les préoccupations des plus petites de nos collectivités territoriales. Celles-ci ont des charges considérables au regard de l’état civil, qu’il s’agisse des naissances ou des décès. La ministre et moi-même avons pris solidairement devant l’Assemblée l’engagement de conduire des travaux, qui sont en cours.

Il va de soi qu’il faut que l’échantillon soit suffisamment large, pour que ces travaux aient du sens. Une étude a été lancée auprès de nos préfectures, qui devrait nous apporter un certain nombre de renseignements. Parallèlement, nous sommes en train de faire travailler notre propre direction générale des collectivités locales sur des simulations qui nous permettraient de traduire, ensemble, dans un texte cohérent, les mesures appropriées pour répondre aux charges particulières de nos collectivités territoriales.

Vous avez souligné, monsieur le député, que la loi de 2011 avait été préparée sans l’association des établissements hospitaliers de ces petites communes, pourtant nécessaire. Nous prenons devant l’Assemblée l’engagement que l’ensemble des acteurs qui sont confrontés à ces problématiques seront associés à cette réforme.

La disposition en question pourrait être incluse dans le prochain texte de loi relatif aux régions, aux départements et à l’amélioration de la modernisation de l’action publique, que nous espérons discuter en début d’année prochaine. Je peux vous assurer que dans ce cadre, nous ne manquerons pas de revenir vers vous.