Intervention de Joël Grangé

Un avocat est un juriste libre. Quoi qu'en dise la garde des sceaux, je crains que la commission d'enquête ne mette à mal l'indépendance de la justice. Une commission d'enquête n'est pas une juridiction. Comment être sûr, par exemple, qu'elle respecte l'équilibre des parties, puisque sa composition reflète celle du Parlement ?

En tant qu'avocat de Goodyear et en qualité de citoyen français, j'ai consacré beaucoup d'énergie à la solution Titan. Même en sachant que les Américains n'ont pas l'habitude de s'engager sur le long terme, je pensais que, s'il existait une chance de sauver 537 emplois, il fallait la tenter, surtout en l'absence de solution alternative. Je conviens cependant que Goodyear ne pouvait pas répondre de l'activité de Titan, même si nous étions prêts à apporter des garanties supplémentaires.

Sur le retour de Titan, je n'en sais pas plus que vous. Il semble que le nombre d'emplois préservés chuterait de 537 à 333, mais on ne sait pas lesquels sont concernés. La fermeture globale serait suivie d'une réouverture et de nouvelles embauches. La CGT assure qu'il n'en est pas question. Techniquement, je ne sais pas si l'opération est possible, compte tenu de l'article L122-12 du code du travail, qui prévoit dans ce cas le transfert automatique des contrats de travail. Il faut d'abord séparer l'agricole du tourisme, ce qui ne sera pas simple. Vous savez, pour avoir visité l'usine, que les deux secteurs utilisent des équipements spécifiques et des appareils communs. Je veux bien admettre que les avocats brillants sont faits pour trouver des solutions, mais je n'en vois aucune, d'autant que Titan et la CGT n'ont pas le même point de vue.