Intervention de Joël Grangé

J'ai entendu sa réponse, mais la solution me paraît difficile à trouver. C'est pourquoi il serait judicieux d'introduire dans la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel une disposition permettant de réduire les effectifs à l'occasion d'une reprise, éventuellement sous le contrôle d'un tiers, pour éviter toute fraude. Je veux bien aider le Parlement à travailler sur cette piste. J'espère cependant, ce dont je n'ai pas eu le temps de m'assurer, que la directive communautaire n'exclut pas cette solution.

La seule exception à l'article L.122-12 est le redressement ou la liquidation judiciaire, qu'on ne peut invoquer ici, puisque l'entreprise est loin de déposer le bilan. Je suis à la disposition du Parlement pour essayer de trouver une solution législative. Pour l'heure, la seule piste serait de transférer 650 salariés vers Titan, qui en conserverait ultérieurement 333.