Intervention de Jean-François Lamour

Outre l'erreur liée à la rétroactivité de cette mesure que vient de parfaitement décrire Hervé Mariton, se pose à nouveau le problème de la compétitivité de nos entreprises, en particulier celles de taille intermédiaire puisque le seuil de déclenchement de cette mesure se situe au-delà de trois millions d'euros de frais financiers.

Ces entreprises en pleine croissance ont besoin de ces emprunts pour se développer et de ressources propres pour innover. Vous êtes en train – et vous n'y allez pas avec le dos de la cuillère – de réintégrer 15 % des frais financiers pour 2012 et 2013, puis 25 % dans le cadre de cette fiscalisation. Une nouvelle fois, vous mettez en danger ce type d'entreprises qui ont besoin de visibilité, de stabilité pour leurs investisseurs et qui sont créatrices d'emplois.

Monsieur le ministre, vous me demandiez tout à l'heure si j'étais ou non favorable aux emplois aidés. La question n'est pas là. On ne peut pas dans le même temps créer 150 000 emplois aidés au travers des contrats d'avenir et juguler de cette manière – au travers de la mesure prévue à l'article 15 – le développement d'entreprises qui, elles, créent de l'emploi pérenne, en tout cas beaucoup plus pérenne et valorisant que les emplois d'avenir que vous proposez.

Cette erreur ne se paiera pas immédiatement. Elle mettra peut-être une, deux ou trois années à produire ses conséquences néfastes mais vous prenez à nouveau une mauvaise voie, une sorte d'impasse dans laquelle la compétitivité de nos entreprises va encore en prendre un coup.