Intervention de Hervé Mariton

J'avais une question complémentaire à poser au Gouvernement, pour essayer de comprendre la logique interne de sa proposition.

Au fond, on peut considérer que les charges financières sont déductibles ou ne le sont pas. Il y a tout de même une grande logique à considérer qu'elles le sont. Quelle est alors la logique interne d'enlever 15 % ou 25 %, d'ailleurs pourquoi pas 10 %, 20 %, 30 % ou 40 %, de ces charges ?

J'entends qu'il s'agit d'une sorte de recette mais il n'est pas mauvais que la fiscalité corresponde à une réalité physique. La matière est là ; c'est déductible ou non. Qu'est ce qui justifie qu'une quantité soit partiellement déductible ? Ma question est peut-être un peu naïve mais elle peut nous guider aussi sur les intentions futures du Gouvernement qui fixe des taux de 15 %, puis 25 %.

Sans doute faisiez-vous de l'humour et de l'ironie, monsieur le rapporteur général, mais vous m'avez un peu inquiété quand vous avez dit qu'on pourrait peut-être donner satisfaction à Mme Bechtel le jour où la situation serait meilleure, sorte d'antiphrase pour dire pire pour les entreprises qui auraient à en subir.

Monsieur le ministre, pourquoi ces taux de 15 % et 25 % et jusqu'où comptez vous aller ?