Intervention de Élisabeth Guigou

Je remercie M. Thierry Repentin de venir s'exprimer, comme l'usage en a été établi, sur les conclusions du Conseil européen, qui s'est tenu la semaine dernière, les 24 et 25 octobre.

Ce Conseil européen était consacré à l'économie numérique et devait permettre de faire un point d'étape sur l'union économique et monétaire (UEM). Compte tenu des dernières révélations sur les écoutes américaines, il s'est toutefois ouvert sur une initiative franco-allemande pour obtenir des informations de la part des États-Unis sur les pratiques – jugées à juste titre choquantes – de leurs services, approuvée par tous les États membres. Une déclaration sur ce sujet a été annexée aux conclusions du Conseil. Des contacts bilatéraux avec les États-Unis devront permettre d'aboutir avant la fin de l'année à un accord de bonne conduite sur les questions de renseignements. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelle est la réaction de ce pays, quels États se joindraient à la France et à l'Allemagne pour avoir des contacts avec celui-ci – je m'interroge notamment sur la position du Royaume-Uni – et si la question des accords bilatéraux existants a été évoquée ?

S'agissant des sujets inscrits à l'ordre du jour, je commencerai par le point d'étape sur l'UEM. Je n'ai pas trouvé qu'il apporte grand-chose : il reporte d'ailleurs ce sujet à décembre, de même que la dimension sociale de l'Union – sur laquelle la Commission a déposé un rapport prévoyant notamment la création d'indicateurs sociaux. Le Conseil réaffirme cependant la volonté des États membres d'avancer rapidement sur la mise en place de l'union bancaire. Le mécanisme de supervision unique a été créé – le règlement ayant été approuvé – et on progresse bien sur les dispositifs nationaux de résolution, mais l'institution d'un mécanisme unique de résolution des crises mis en oeuvre par une autorité unique, sans lequel il n'y a pas d'union bancaire, fait encore l'objet de nombreux désaccords. Pouvez-vous nous faire le point sur l'état des discussions, notamment avec l'Allemagne, et nous dire ce qui se passerait si la Banque centrale européenne (BCE), en charge de la supervision, détectait dans ses tests de résistance un besoin de recapitalisation des banques ?

Enfin, je me réjouis des conclusions substantielles concernant l'économie numérique. C'est un potentiel de croissance et d'emplois formidable. Elles appellent à un approfondissement du marché intérieur et à ce que différentes dispositions soient prises pour réaliser des investissements. Qu'attendez-vous de concret sur ces investissements, la formation et l'innovation dans ce secteur ? Quels fonds y seraient consacrés, quels problèmes juridiques devra-t-on surmonter et quel est l'état des discussions sur la directive relative à la protection des données ?

Vous nous direz également quelles sont les positions de la France et de ses partenaires en matière d'immigration et d'asile après le drame de Lampedusa, pour que des initiatives plus substantielles soient prises, notamment sur l'asile, en juin 2014. Que peut-il se passer d'ici là ?

Enfin, beaucoup de sujets ont été reportés au prochain Conseil européen de décembre, qui va être très encombré : quelle place pensez-vous y réserver à l'Europe de la défense, qui j'espère ne sera pas occultée ?