Intervention de Danielle Auroi

Merci, monsieur le ministre, de répondre à notre invitation pour ce « debriefing » traditionnel sur le Conseil européen.

La question des écoutes américaines et le drame de Lampedusa ont aussi beaucoup occupé les esprits lors de la réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), qui vient de fêter sa cinquantième réunion en présence de notre ministre des affaires étrangères.

À la suite de la communication de la Commission européenne sur la dimension sociale de l'UEM, la question des indicateurs sociaux ainsi que celle de leur portée ont été évoquées par le Conseil européen, mais rien de précis n'en est sorti. Ces indicateurs ont-ils une portée réelle dans la prise en compte par la Commission de la situation des États membres et dans ses recommandations ?

Quand on voit le Portugal en train de plonger ou que la municipalité de Madrid veut faire payer 750 euros à des personnes mises à la rue parce qu'elles ne peuvent plus honorer leurs charges foncières, on se dit que l'Union européenne devrait s'interroger. Le Conseil s'est-il demandé si c'est en continuant à faire ainsi souffrir les citoyens que l'on rend l'Europe attractive ?

Plus largement, nous serions heureux que vous puissiez nous dire quelles sont les perspectives de renforcement de l'Europe sociale.

On a bien vu, lors des récentes élections en République tchèque, que les sociaux-démocrates se retrouvent avec une très courte majorité et que les deux partis politiques ayant profité de la situation sont populistes. Le Conseil réalise-t-il une étude sur cette montée des populismes ? Celui de décembre devrait avoir l'occasion de se pencher sur ce sujet, mais ne faut-il pas donner un espoir ?

Nous travaillons pour notre part sur ces questions avec la Commission des affaires sociales de notre assemblée et celle du Parlement européen. Peut-on espérer enfin des projets de salaires minimums avec des références européennes, même si les choix doivent ensuite être faits État par État ? Les dernières élections allemandes pourraient avoir des conséquences positives à cet égard.

S'agissant du développement économique durable et solidaire, on a beaucoup entendu parler de l'aspect économique. Peut-on espérer que les volets de l'union bancaire relatifs à la résolution des crises bancaires et aux garanties des dépôts fassent l'objet d'un accord opérationnel avant les élections européennes ? Que peut-on dire à cet égard de la position de notre partenaire allemand ?

Je ne reviendrai pas sur les excellentes questions posées par la Présidente Élisabeth Guigou sur la stratégie européenne en matière numérique, qui devait être au coeur de ce Conseil mais a été un peu marginalisée par des sujets d'actualité immédiate.

Par ailleurs, pouvez-vous nous dire où nous en sommes du Pacte de croissance et de la réorientation des moyens financiers disponibles au service du développement durable ? Au moment où nous recevons de nouveau des alertes au niveau international sur les risques liés au changement climatique, quelle sera la réponse de l'Europe, qui, après avoir été la bonne élève pendant des années dans ce domaine, semble aujourd'hui stagner ?

En outre, nous sommes un peu inquiets sur le devenir du projet de taxe sur les transactions financières. Pouvez-vous nous rassurer à cet égard sur la volonté des onze États qui se sont engagés à ce sujet ? Qu'en est-il de leur volonté de rester solidaires des pays du Sud ? On ne peut à la fois déplorer le drame de Lampedusa et diminuer sans cesse le budget destiné à aider ceux-ci. Les États européens me semblent avoir une position contradictoire à cet égard.

S'agissant de la politique européenne de l'immigration, après ce drame, qui fait suite à beaucoup d'autres – je rappelle qu'à Mayotte aussi, beaucoup d'immigrés essaient d'entrer sur notre territoire, dont certains se retrouvent au fond de l'océan –, le débat semble décevant ou décalé, et l'essentiel paraît avoir été reporté à plus tard.

Il y a sans doute une solidarité à trouver entre les États qui reçoivent beaucoup d'immigrés – dont le premier est l'Allemagne, la France étant en cinquième position – et les autres. Y a-t-il eu des échanges positifs entre les pays à cet égard ? La réforme de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) et l'attribution du budget qui lui est nécessaire vont dans la bonne direction, mais cela reste insuffisant.

On n'interrompra pas l'immigration illégale tant qu'on ne s'attaquera pas plus efficacement aux trafiquants d'êtres humains et à ceux qui les commanditent ou en profitent. Un débat sur la création d'un parquet européen a beaucoup animé la COSAC. La France soutient ce projet. Comment peut-on espérer le voir avancer dans la prochaine période ?

Enfin, au cours de la COSAC, j'ai été heureuse d'entendre notre ministre des affaires étrangères soutenir clairement la mise en place – dans la logique du renforcement de la gouvernance économique européenne, dans la ligne de la Conférence budgétaire de l'article 13 – d'une structure parlementaire nouvelle réunissant les représentants des parlements nationaux. Ce sujet commence-t-il à être évoqué au Conseil ?

Je rappelle que, ce matin même, se réunissait le Forum des femmes de la COSAC : cela est, me semble-t-il, une première, que je tiens à saluer.