Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 29 octobre 2013 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Sur l'économie et l'innovation, à première vue, je crains que les conclusions du Conseil ne se résument qu'à des déclarations d'intention puisque la seule échéance évoquée est celle d'une réunion du Conseil sur l'innovation et la recherche en février 2014. Quelles sont les échéances prévues notamment pour les questions numériques au sens large ?

En outre, en pleine affaire des écoutes américaines, le Conseil a décidé de reporter le règlement sur la protection des données à 2015, alors que ce sujet est en débat depuis plus de vingt mois à Bruxelles et que le Parlement et la commissaire européenne Viviane Reding militent depuis des mois pour conclure les discussions avant les élections européennes de mai prochain. Quelle était la position de la France concernant le calendrier et pourquoi en arrive-t-on une nouvelle fois à un tel report ?

Concernant le « cloud computing », le « big data » et « l'open data », le Conseil demande la constitution d'un réseau solide de coordinateurs nationaux en matière numérique : quelles sont les pistes pour mettre en oeuvre cette recommandation ?

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