Intervention de Gilles Savary

Je me réjouis des avancées enregistrées en matière d'union bancaire – qui n'étaient pas faciles –, ainsi que de l'insertion de la dimension sociale dans l'agenda, avec un paragraphe intéressant sur le dialogue social sectoriel – lequel avait été très fort à l'époque de Jacques Delors avant de péricliter au fur et à mesure que le libéralisme est devenu la seule doxa de la Commission. De fait, une partie du monde syndical et ouvrier se sentait totalement à l'écart de la construction européenne.

Je suis également heureux de l'annonce sur le salaire minimum, même si elle ne figure pas dans le compte rendu du Conseil. Nous avons réalisé un rapport d'information pour la Commission des affaires européennes, avec nos collègues Chantal Guittet et Michel Piron, dans lequel nous préconisions un salaire minimal de référence, pensant que des salaires minima universels seraient difficiles à mettre en place dans chaque pays : il constitue une des réponses à l'effet « passoire » de la directive sur le détachement des travailleurs, sans faire partie de la réforme en cours sur ce texte. La France doit en effet mettre d'autres solutions sur la table, la directive ayant des ambitions forcément limitées – ne serait-ce que parce que nous enregistrons beaucoup de détachements nous-mêmes et que nous devons avoir une capacité de négociation très parcimonieuse en la matière.

Je plaide aussi pour que l'on instaure au moins, pour commencer, une agence de contrôle du travail mobile en Europe au nom de la subsidiarité, nos administrations nationales n'étant pas capables de faire face.

Sur le renforcement de la politique économique et la coordination des politiques économiques, je regrette qu'il n'y ait pratiquement aucune nouvelle avancée, ni aucune perspective d'assouplissement de la politique monétaire. Or des articles importants ont récemment montré combien la politique monétaire de la Banque d'Angleterre était accommodante et combien nous étions encore dans un carcan. L'Allemagne a une position très fermée sur ce sujet, mais elle s'est beaucoup ouverte sous la pression des événements au cours de ces dernières années. On aurait peut-être intérêt à assouplir la politique monétaire et à donner à la Banque centrale la possibilité de faire ce qu'elle essaie de réaliser en catimini de façon beaucoup trop tardive.

Enfin, je me permets de vous alerter, monsieur le ministre, sur le fait que la question des services se manie comme de la nitroglycérine en période préélectorale. La Commission européenne est en train de nous expliquer qu'il faudrait évaluer la directive sur ce sujet, autrement appelée « Bolkestein », dont on se souvient les dégâts considérables qu'elle avait provoqués. Or il n'y a pas péril en la demeure, ni donc de raison de se hâter sur ce point.