Intervention de Élisabeth Guigou

J'ai effectivement pensé nécessaire d'avancer de trois semaines l'examen de ce traité par notre commission et j'espère que nous irons vite en séance publique également. Il nous faut tenir compte de la souffrance des familles qui sont engagées dans des procédures d'adoption. J'étais à Moscou la semaine dernière et j'ai discuté de cette question avec mes interlocuteurs russes. J'ai également invité à déjeuner les présidents des trois organismes français qui interviennent en Russie sur les adoptions. Mes interlocuteurs russes m'ont redit qu'ils ne comprenaient pas pourquoi nous avions tellement tardé – raison supplémentaire de la ratification rapide de ce traité.

Il me semble aussi qu'ils sont décidés à faire des gestes. Mon homologue le président de la commission des affaires étrangères de la Douma a souligné que certains membres de sa commission étaient partisans d'une solution extrêmement dure qui aurait consisté à interdire toute nouvelle adoption, non seulement compte tenu des dernières lois, mais aussi parce qu'ils n'étaient pas satisfaits du suivi des enfants déjà adoptés. C'est finalement une position ouverte qui a prévalu et ils m'ont indiqué que si nous ratifiions ce traité, la position russe ne pourrait qu'évoluer favorablement.

Nous ne devons pas oublier que certains menacent de dénoncer ensuite ce traité si nous n'apportons pas suffisamment de garanties sur le suivi des enfants. Ce traité va en apporter, puisqu'il obligera à passer par des intermédiaires agréés : on pourra tenir des dossiers sur les enfants. Pour les adoptions déjà réalisées par démarche individuelle, ce sera évidemment beaucoup plus difficile. Après la ratification du traité – que j'espère, moi aussi, unanime –, il y aura un travail à faire avec les conseils généraux pour s'assurer que les demandes russes sur le suivi seront bien remplies.