Intervention de Jean-Pierre Dufau

Cette réunion était très attendue. Nous sommes nombreux, je pense, à recevoir du courrier sur ce sujet. Le fait d'avancer au maximum le calendrier de ratification est une bonne chose. La rapporteure a fait un excellent rapport, très argumenté.

Il y aura, la rapporteure nous l'a redit, quelques cas individuels de dossiers en cours qui ne seront pas réglés automatiquement le traité. Peut-être serait-il utile d'adresser une lettre aux autorités russes, au nom de la commission des affaires étrangères, pour leur demander de traiter avec humanité ces quelques cas qui restent à régler. Ces questions doivent être abordées avec beaucoup d'intérêt, de sérieux et de compréhension.

J'espère que nous déboucherons enfin sur des règles claires et définitives, qui auront l'approbation de la Russie, pour pouvoir traiter les adoptions sur des bases renouvelées.