Intervention de Chantal Guittet

Pour répondre à Thierry Mariani, le mariage pour tous a choqué les Russes. Mais je rappellerai que l'Espagne est, après les États-Unis, l'un des pays qui adopte le plus d'enfants russes sans que cela pose problème et bien que le mariage entre personnes du même sexe y soit reconnu depuis 2005.

En fait, les Russes ont été irrités que l'on ne ratifie pas plus rapidement le traité.

Je tiens à dire à Jean-Pierre Dufau que Mme Mizoulina, présidente de la commission des affaires sociales de la Douma, vient la semaine prochaine à Paris et rencontrera Catherine Lemorton, son homologue. Elle a aussi demandé à me rencontrer. Nous avons bien fait d'avancer l'examen du texte. Ça montrera que l'Assemblée nationale a fait un geste rapide sur ce dossier.

Pour le cas particulier des célibataires, j'ai rencontré un représentant de l'Agence française de l'adoption, qui m'a dit qu'il y a plusieurs types de situations :

– certaines avaient déposé leur dossier au tribunal avant le vote de la loi interdisant l'adoption aux célibataires ; la question de la rétroactivité se pose mais ces dossiers devraient passer ;

– d'autres n'ont pu déposer ce dossier car tout était bloqué dans la perspective de cette loi. Je ne peux pas m'avancer sur l'analyse juridique de ces dossiers. Mais les Russes sont connus pour avoir des liens forts avec leurs enfants et on peut penser qu'ils comprendront ce que ça peut faire à un enfant d'avoir été apparenté et d'avoir reçu, plusieurs fois, la visite de son futur parent. On peut compter sur l'humanité des Russes. J'espère bien en parler avec Mme Mizoulina et avancer vers un compromis.

En tout état de cause, pour l'avenir, il n'y aura plus d'adoptions par des célibataires.

Pourquoi n'y a-t-il rien sur le site de l'Agence française de l'adoption ? Peut-être parce qu'ils ne savent pas quoi mettre et ne veulent pas créer de faux espoirs. Pour le moment, il serait imprudent d'affirmer quoi que ce soit.