Intervention de Chantal Guittet
Réunion du 23 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires étrangères
Chantal Guittet, rapporteure :La Russie mettait sur une « liste noire » les départements ne produisant pas les rapports de suivi. Ils demandent un suivi, mais ce suivi ne sera pas différent de celui des autres enfants.
Suivant les conclusions de la rapporteure, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 1377).
