Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, nous voici réunis pour une nouvelle lecture de ce projet de loi de réforme des retraites.

Je regrette que le Sénat n’ait pas joué pleinement son rôle dans cette réforme. L’examen du texte y a donné le résultat que l’on sait : quatre articles seulement sur les cinquante-deux que comprenait le texte après la première lecture à l’Assemblée ont été votés conformes. Tous les autres ont été rejetés, et je le déplore. Certaines collusions curieuses ont fait disparaître l’allongement de la durée de cotisation et même la pénibilité : voilà un spectacle auquel nous aurions préféré ne pas assister…

Peu importe, c’est la règle démocratique. Le Sénat a fait comme il l’entendait et il nous revient maintenant, après l’échec de la CMP, qui allait de soi, d’examiner ce projet de loi en nouvelle lecture. Elle sera peu différente de la première, puisque nous repartons du texte adopté ici même il y a quelques semaines, qui nous est donc familier.

Cette nouvelle lecture me donne l’occasion de refaire la pédagogie de la réforme. Je voudrais d’abord saluer la méthode exemplaire qui a été adoptée : cette réforme, qui avait été présentée dans les médias comme difficile et qui semblait devoir être un mauvais moment pour le Gouvernement cet automne, s’est finalement passée normalement, en partie, sans doute, grâce à la maturité des Français. Je veux saluer la méthode du Gouvernement, qui a travaillé à cette réforme pendant un an, de manière satisfaisante.

La conférence sociale du mois de juillet 2012 a marqué le début de la discussion avec les organisations syndicales, les deux rapports du Conseil d’orientation des retraites de décembre 2012 et janvier 2013 ont fait un état des lieux précis de notre système de retraites, et le rapport Moreau, qui a beaucoup fait parler, parfois à tort, a eu le mérite d’impliquer la France entière dans le débat sur les retraites. L’été dernier, à nouveau, les organisations syndicales ont pris part non pas à une négociation, car ce n’était pas l’objectif, mais à une concertation qui a parfaitement produit ses effets.

Mais cette réforme est surtout, et je veux le rappeler à ceux qui en doutent encore, nécessaire. Nous n’avions pas d’autre choix que de faire cette réforme. Nous étions dans une situation difficile, liée certes à la crise, mais surtout à ce déficit structurel que l’on connaît bien.

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