Lors de l’examen en première lecture de ce projet loi, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, un message clair vous a été adressé. Vous avez tenté de nous persuader de voter en faveur de ce texte au motif qu’il contient des mesures de justice. Nous ne pouvons malheureusement pas, sur la base de ces points positifs, donner notre consentement à une réforme qui, dans le même temps, détériore radicalement le niveau de vie des cotisants et des retraités.
Madame la ministre, vous n’avez pas entendu le premier signal émis par l’Assemblée, alors que l’article 4 de votre projet de loi avait été rejeté par une nette majorité de députés, incluant plusieurs membres courageux de la majorité. Nous ne vous félicitons pas du peu de considération que vous avez accordé à la voix de la représentation nationale en soumettant de nouveau ces mesures au vote des députés après une mise au clair au sein de votre propre camp.
Vous n’avez pas davantage pris en considération le deuxième signal, lorsque vos alliés au sein du Gouvernement ont clairement affirmé qu’ils ne pouvaient voter en faveur de ce projet de loi. Il s’agissait là d’une abstention raisonnée sur un texte qui, malgré quelques avancées, comprend encore des lacunes et des imperfections graves.
Vous avez également été insensible au troisième signal, alors que le texte n’a été adopté qu’avec une majorité incroyablement ténue. Combien de députés ont ratifié ce projet de loi sous la contrainte ou la pression, convaincus qu’il ne convenait pas ?
Le Sénat vient de faire écho à nos préoccupations en rejetant à l’unanimité un texte dont il avait d’ores et déjà supprimé bien des dispositions délétères. Le désaveu est total.
Face à votre entêtement à faire voter un projet auquel la représentation nationale est manifestement défavorable, nous soutiendrons cette motion de rejet préalable déposée par Christian Jacob.