Intervention de Jacques Lamblin

Notre assemblée est réunie aujourd’hui pour procéder à une nouvelle lecture du projet de loi fort improprement appelé « avenir et justice du système de retraites ». Ce texte, adopté le 15 octobre uniquement par les socialistes, mais pas tous, et deux téméraires, a cependant fait l’unanimité au Sénat : 346 voix contre, 0 voix pour ! La contestation générale qu’il suscite devrait vous inquiéter et vous amener à vous remettre en cause, madame la ministre. De toute évidence, personne hormis vos amis politiques, et encore, ne pense qu’il est juste ni qu’il prépare l’avenir.

Sur la forme, je souligne l’impréparation du texte, dont l’étude d’impact est incomplète. De ce fait, il contrevient aux règles édictées par la loi organique du 15 avril 2009. En effet, méthodes de calcul, diagnostics chiffrés et surtout évaluation du financement de la réforme font cruellement défaut, en particulier pour ce qui est de la fiscalisation du bonus pour trois enfants et de la hausse des cotisations des entreprises et des actifs, mesures pourtant lourdes de conséquences en matière de pouvoir d’achat des ménages et de perte de compétitivité des entreprises et qui créent de nombreux nouveaux contribuables aux revenus modestes.

Je souligne également le rejet systématique des avis de la représentation nationale, le plus emblématique portant sur l’article 4, qui concerne le report à octobre de la revalorisation des pensions. Rappelons que cet article, supprimé en première lecture conformément à la volonté exprimée sur tous les bancs de cette assemblée et tout particulièrement à gauche de cet hémicycle, a été rétabli sur ordre du Gouvernement quelques jours plus tard.

Au passage, permettez-moi de souligner, madame la ministre, l’admirable talent qui est le vôtre : vous avez réussi à mystifier la France entière…