Intervention de Franck Riester

Monsieur le ministre, ce dispositif n'arrive pas seul ! Nous sommes dans un contexte d'augmentation massive de la pression fiscale sur les entreprises. Se pose donc un problème de compétitivité. S'il ne s'agissait que d'un point technique, en accord avec l'ancien rapporteur général, qui entraîne une augmentation isolée de la fiscalité, il pourrait peut-être être envisagé. Mais l'augmentation est massive, et les entreprises ont au contraire besoin d'un allègement pour être plus compétitives.

En outre, tous les experts savent que nous avons un problème de taille des PME. La France a besoin d'avoir, comme l'Allemagne, des PME de taille considérable, qui se situent entre les PME et TPE, qui effectivement ne sont pas concernées par ce dispositif, et les grands groupes internationaux. Or ces PME de taille intermédiaire se constituent essentiellement, comme l'a rappelé M. Woerth, par croissance externe. Vous allez pénaliser ces entreprises-là, qui seront entravées dans leur développement.

(Les amendements identiques nos 175 , 255 , 275 , 511 ,642 et 296 ne sont pas adoptés.)