Intervention de Nicolas Sansu

Peut-être convaincra-t-il M. Mariton que ce ne sont pas les communistes qui tiennent le stylo du Gouvernement ! Car le dispositif aurait alors été encore plus dur pour les grandes sociétés…

Monsieur le ministre, je veux vous assurer de notre soutien sur l'article 15, qui va vraiment dans le bon sens. Je vais retirer mon amendement, qui avait pour objet de montrer que nous souhaitons aller plus vite en la matière. En effet, nous avons un réel problème entre le taux réel et le taux facial de l'impôt. On nous explique que le taux d'impôt sur les sociétés en France est très élevé, mais l'important est le taux effectif, pas le taux facial ! Or, pour les entreprises du CAC 40, il est aujourd'hui de 8 % en moyenne. C'est vraiment inadmissible, notamment vis-à-vis des PME et des ETI qui, elles, s'acquittent de l'impôt normal et juste.

C'est pourquoi je soutiendrai cet article. Nous aurons par ailleurs une discussion sur la cotisation minimale, nous en avions parlé avec le ministre en privé, pour poser le problème de l'avenir de l'impôt sur les sociétés.

(L'amendement n° 494 est retiré.)