Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Nous soutiendrons bien entendu la motion de renvoi soutenue par notre collègue, pour des raisons de forme comme pour des raisons de fond.

D’une part, nous considérons qu’un texte qui a connu autant de soubresauts parlementaires ne peut être bon. Souvenez-vous du vote de l’article 4 en première lecture, rejeté d’abord par une majorité des députés, puis adopté à l’issue d’un nouveau vote à une heure du matin. Au Sénat, il a fait l’objet d’un rejet à l’unanimité. Puis il y a eu l’échec de la commission mixte paritaire. Tout cela devrait vous alerter, madame la ministre, sur les problèmes posés par le texte et sur la nécessité de reprendre le travail.

D’autre part, nous estimons que ce projet ne permet pas d’assurer la pérennité de notre système de retraites. Je suis convaincu que nous aurons à revenir dessus rapidement.

En effet, ce texte refuse, et vous l’avez confirmé tout au long de la première lecture, toute convergence entre les régimes de retraite des salariés du privé et ceux des fonctionnaires de l’État. Ce n’est pas être contre les fonctionnaires que de le dire, comme vous nous en avez accusés en première lecture. C’est une nécessité, comme cela a été démontré. Le COR a d’ailleurs repris à plusieurs reprises des arguments que vous refusez d’admettre.

En outre, l’article 2, qui fait passer la durée de cotisation à quarante et un ans, aura des conséquences sur la jeunesse, sur ceux, qui sont de plus en plus nombreux, qui commenceront à travailler tardivement et devront continuer bien au-delà de 62 ans.

L’article 4, lui, qui prévoit le report du 1er avril au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions, revient vraiment à faire les poches des retraités. Je peux vous assurer que cela posera beaucoup de difficultés pour les foyers de retraités aux revenus très bas.

Pour toutes ces raisons, il importe de retravailler ce projet de loi. Nous voterons cette motion de renvoi en commission.

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