Intervention de Dominique Orliac

Or nous croyons en la relance de la croissance par la consommation et donc par le maintien du pouvoir d’achat.

Nous avons proposé des amendements lors de notre discussion en commission et sommes satisfaits que l’un d’eux, relatif à l’article 3 ait été repris. Nous espérons une issue aussi favorable pour celui visant à ce que le comité de suivi, dans le cadre des recommandations publiques qu’il émettra, s’attache à l’attention prioritaire que l’État doit accorder à certains retraités dont le caractère très modeste des ressources fragilise et affecte les conditions de vie.

S’agissant de l’article 4, le projet de loi prévoit une exemption pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, soit environ 575 000 personnes, mais ne prend pas en compte les personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Or, le rapport remis en juin dernier par la Commission pour l’avenir des retraites indique qu’environ 10 % des retraités vivent sous le seuil de pauvreté : additionnés aux 575 000 bénéficiaires de l’ASPA, cela fait environ 1,6 million de personnes concernées. Nous pouvons en conclure que près d’un million de retraités vivant sous le seuil de pauvreté verront la revalorisation de leur pension reportée de six mois. Nos amendements visent à exempter les retraités vivant sous le seuil de pauvreté du report de la revalorisation des pensions, en plus des seuls bénéficiaires de l’ASPA.

Le groupe RRDP attache une grande importance à ces amendements. Nous avons l’espoir qu’ils connaîtront le même sort que celui de M. Christophe Caresche relatif à la revalorisation de l’aide personnalisée au logement, adopté vendredi 8 novembre en séance publique lors de l’examen des crédits du programme 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables ». Épargnons nos concitoyens les plus démunis, déjà assez pénalisés !

Venant d’un département rural, permettez-moi, madame la ministre, d’insister sur un sujet qui me tient à coeur : les retraites agricoles. Rappelons que les agriculteurs sont les parents pauvres du système des retraites actuel : ils pâtissent de très faibles pensions, même lorsqu’ils ont cotisé tout au long de leur carrière. La moyenne nationale s’établissait fin 2011 à près de 800 euros pour les hommes et à seulement 550 euros pour les femmes. Beaucoup se trouvent, de fait, placés sous le seuil de pauvreté.

Comme l’a indiqué le Premier ministre fin août, les conjoints collaborateurs n’ont bénéficié, à la différence des chefs d’exploitation, d’aucun point gratuit, ni de la possibilité de racheter des années antérieures. Le Premier ministre a donc annoncé que 66 points gratuits seront attribués, au titre des années antérieures à leur affiliation, dans la limite de dix-sept années, aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux justifiant de trente-deux années et demie dans le régime des non-salariés agricoles, y compris pour les retraités actuels.

Enfin, nous sommes très satisfaits de la création du compte pénibilité, que le parti radical de gauche appelait de ses voeux. Cependant, nous pouvons regretter que les praticiens hospitaliers et les artisans n’aient pas été pris en compte.

Nous reviendrons aussi sur l’article 32 qui laisse à penser une certaine reprise en main par l’État des caisses de retraites des professions libérales. En effet, le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, nommé par décret, superviserait la gestion des régimes de base et mettrait fin à l’autonomie des sections professionnelles. Notre proposition d’amendement ne vise aucunement à garder telles quelles les dispositions concernant les régimes de retraite des professionnels libéraux. Cet article ayant été introduit sans la moindre concertation, il nous apparaît d’autant plus surprenant que les précédents échanges avec le Gouvernement n’avaient pas laissé supposer de telles mesures, rédigées en urgence. Il est indispensable qu’une concertation ait lieu.

Bref, en tout état de cause, les pistes qui nous sont proposées dans ce projet de loi permettront d’assurer la pérennité financière du système de retraite, par une réforme empreinte de justice. Madame la ministre, c’est dans un esprit constructif mais aussi ambitieux que le groupe RRDP souhaite travailler au cours de nos débats pour améliorer et renforcer la réforme nécessaire, juste et équilibrée que vous nous avez proposée afin de garantir la pérennité de notre système de retraites par répartition.