Intervention de Gilles Lurton

Madame la présidente, madame la ministre, l’article 1er du projet de loi sur les retraites définit les objectifs assignés au système de retraite par le Gouvernement. Nous partageons le choix du système de retraite par répartition, tel que l’affirme l’alinéa 4 de cet article. C’est un système juste, qui assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité. Nous constatons cependant que l’article 4 du projet de loi va à l’encontre de ce principe de répartition, en supprimant la revalorisation des pensions de retraite au 1er avril 2014, pour la reporter au 1er octobre 2014. Désormais, avec votre projet de loi, ce sont les retraités qui paieront pour les retraités.

L’alinéa 5 de l’article 1er affirme également que « les assurés bénéficient d’un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension ». Or l’étude du conseil d’orientation des retraites nous a démontré que dans les années à venir, le taux de remplacement sera différent entre le secteur public et le secteur privé. C’est la raison pour laquelle nous défendons la poursuite de l’effort de convergence entre les régimes de retraite des salariés du privé et ceux des fonctionnaires de l’État, mais vous ne voulez pas nous entendre.

L’article 1er reformule les objectifs du système de retraite. Malgré cela, il illustre l’absence totale de réforme systémique et le recours à la seule modification des paramètres. Nous sommes donc convaincus que votre texte n’apporte pas de solution de fond aux difficultés de notre système de retraite. Nous aurons assurément à y revenir.