Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Madame la présidente, la commission a émis un avis défavorable, confirmant la position qu’elle avait adoptée au cours de la première lecture. Je crois, monsieur Dolez, que l’alinéa 4 a pour objet d’affirmer le choix de la retraite par répartition par opposition à la retraite par capitalisation. À cet égard nous avons les mêmes objectifs : il n’y a aucun doute là-dessus. Le caractère solidaire de notre système de retraite est par ailleurs défini à l’alinéa 6 de cet article 1er, qui détaille bien ses objectifs de solidarité. Votre amendement n’apporte donc aucune clarté. C’est pour cette raison que la commission a émis un avis défavorable.

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