Intervention de André Chassaigne

Madame la présidente, il s’agit aussi d’un amendement de précision. Il est en effet indispensable de préciser à l’article 1er que le choix, par la Nation, de la retraite par répartition doit se faire « à prestations définies ».

Si le projet de loi était adopté dans les mêmes termes qu’en première lecture, le système de retraites serait de facto amené à fonctionner à cotisations définies. Autrement dit, on ajusterait en permanence le montant des pensions versées ou en cours de constitution au montant des ressources perçues ou projetées compte tenu du plafonnement des cotisations. Dans un contexte d’accroissement du nombre de retraités et d’augmentation de leur espérance de vie, il s’ensuivrait un décrochage continu et majeur du taux de remplacement du salaire par la pension de retraite, sauf à prétendre maintenir les actifs dans l’emploi à un âge absolument irréaliste.

Précisons, à cet égard, que maintenir les salariés dans l’emploi le plus tard possible – c’est à cela que revient l’augmentation de la durée de cotisation – suppose que l’on ne partage plus le temps de travail entre les générations. Le système à cotisations définies est préconisé par le Medef, et pour cause : dans ce système, le pourcentage de cotisation est fixé, et le système s’équilibre par le montant des pensions, qui sert de variable d’ajustement. C’est en effet un moyen pour les employeurs de se mettre à l’abri de toute augmentation des cotisations patronales.